Conditions Générales de Vente

I. – CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente de la société BBQ BIO s’appliquent de plein droit à toute vente effectuée par cette dernière, à l’égard d’un acheteur ayant la qualité deconsommateur.
Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par le vendeur.
Tout autre document que les présentes conditions générales, notamment les catalogues, prospectus, publicités, n’ont qu’une valeur informative et indicative.
Conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code de la consommation, les présentes conditions générales de vente sont mises à la disposition de tout acheteur à titre informatif.
Le vendeur se réserve la faculté de modifier ses conditions générales de vente à tout moment.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des conditions générales de vente.

II. – PRODUITS

Le client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits qu’il désire commander en consultant les informations précontractuelles figurant sur le site Internet du vendeur à l’adresse suivante : www.bbqbio.fr.
Cependant l’acheteur doit également prendre connaissance des notices d’emploi ou de toute autre information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage (précautions d’emploi, conditions d’utilisation…).
Les photographies et les graphismes figurant sur le catalogue ou le site Internet ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne saurait constituer un engagement contractuel de l’entreprise garantissant une similitude parfaite entre le produit commandé et le produit représenté.

III. – COMMANDE

Le vendeur ne prendra en considération que les commandes passées sur son site Internet bbqbio.fr en respectant la procédure de commande.
A l’expiration du délai de rétractation (cf. ci-dessous), toute commande est irrévocable, sauf accord écrit du vendeur.

IV. – PRIX ET MODALITES DE REGLEMENT

1 – Prix
Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des produits vendus sont ceux figurant sur le site Internet du vendeur et en vigueur au jour de la commande. Ces prix sont, à cette date,fermes et définitifs, et s’entendent toutes taxes comprises, sauf convention particulière.
Les frais de port sont compris dans le prix de vente pour une livraison en France métropolitaine. Pour toute autre destination, les frais de port ne sont pas compris dans le prix de vente.
Les prix de vente ne comprennent pas les frais de montage ou tout autre frais annexe.
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment étant précisé qu’en cas de hausse des prix postérieure à la commande, le vendeur s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au jour de passation de la commande.

2 – Facturation
Le vendeur établira, dès réception de la commande, une facture en double exemplaire, dont l’un sera délivré le jour même à l’acheteur.La facture mentionnera les dispositions visées à l’article L.441-3 du Code de commerce.

3 – Modalités de paiement
Le règlement s’effectue par paiement comptant à la commande par virement bancaire, règlement via PAYPAL ou règlement par carte bancaire.
En aucun cas, les paiements qui sont dus au vendeur ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque réduction ou compensation sans accord écrit de la part du vendeur.
Tout paiement qui est fait au vendeur s’impute sur les sommes dues quelle que soit la cause, en commençant par celles dont l’exigibilité est la plus ancienne.

4 – Pénalités de retard
A défaut de paiement à l’échéance, des pénalités de retard seront dues et calculées selon le taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage.
Les pénalités de retard sont exigibles automatiquement sans qu’un rappel soit nécessaire.

5 – Défaut de paiement – Clause résolutoire – Clause pénale
A défaut pour l’acheteur d’avoir payé la totalité du prix à l’échéance, et en cas d’inexécution dans les 15 jours suivant mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception du vendeur, le contrat sera résolu de plein droit et le vendeur pourra alors exiger la restitution des produits. En outre, le vendeur conservera, à titre de clause pénale, les sommes éventuellement versées par l’acheteur.

V. – LIVRAISON

Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, la livraison s’effectuera au domicile de l’acheteur, dans le délai spécifié lors de la commande.
Il pourra notamment être expressément convenu que le produit soit retiré directement par l’acheteur au siège social du vendeur, étant précisé que l’acheteur bénéficiera alors d’une réduction de 5% sur le montant total de la facture.
Le produit livré à l’acheteur par un transporteur choisi par le vendeur voyage aux risques et périls de l’acheteur.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans garantie. Toutefois, lorsque le produit commandé n’a pas été livré dans les quinze jours après le délai de livraison mentionné lors de la commande, l’acheteur consommateur est en droit d’annuler la commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, étant précisé que le délai indiqué est de plein droit suspendu par tout événement indépendant du contrôle du vendeur, notamment cas de force majeure, et ayant pour conséquence de retarder la livraison.
En toute hypothèse, la livraison ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de toutes ses obligations à l’égard du vendeur.

VI. – RECEPTION DES PRODUITS

A réception l’acheteur doit vérifier la conformité des produits livrés aux produits commandés et l’absence de vice apparent.
Si aucune réclamation ni réserve n’est formulée à ce titre par l’acheteur au jour de la réception des produits, ces derniers ne pourront plus être ni repris ni échangés, en application des dispositions de l’article 1642 du Code civil.
En cas de vice apparent ou de non conformité des produits livrés aux produits commandés relevés par l’acheteur au jour de la réception, le vendeur s’oblige au remplacement des produits livrés ou de la pièce défectueuse par des produits ou pièce neufs et identiques à la commande.
Les frais occasionnés par la reprise et la livraison des nouveaux produits ou de nouvelles pièces sont à la charge exclusive du vendeur.

VII. – RETRACTATION

1 – Droit de rétractation
L’acheteur a le droit de se rétracter sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après la réception du produit commandé.
Pour exercer le droit de rétractation, l’acheteur doit notifier au vendeur (à l’adresse postale du siège social de ce dernier ou par courriel à l’adresse contact@bbqbio.fr) sa décision de rétractation du présent contrat.L’acheteur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant ci-dessous. Pour que le délai de rétractation soit respecté, l’acheteur doit informer le vendeur de l’exercice de son droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

2 –Effets du droit de rétractation
En cas de rétractation de l’acheteur, le vendeur remboursera l’intégralité des paiements, y compris les frais de livraison, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où il a été informé de la décision de rétractation de l’acheteur. Le vendeur remboursera l’acheteur en utilisant le même moyen de paiement que celui-ci.
L’acheteur doit renvoyer, à sa charge, ou restituer le bien, dans son emballage d’origine, en parfait état, non utilisé et accompagné de tous les accessoires et notices éventuels, à l’adresse du siège social du vendeur, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après avoir communiqué au vendeur sa décision de rétractation du présent contrat.

3 – Formulaire de rétractation
A retourner à l’adresse du siège social du vendeur :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) / selon numéro de facture (*)
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date et signature

VIII. – RESERVE DE PROPRIETE

Les produits sont vendus avec une clause subordonnant expressément le transfert de propriété au paiement intégral du prix en principal et accessoires.
Le vendeur conserve la propriété des produits jusqu’au paiement complet et effectif de l’intégralité du prix par l’acheteur.
En cas de défaut de paiement à son échéance, le vendeur pourra revendiquer les produits et résoudre la vente, comme précisé ci-dessus.
Les chèques ne sont considérés comme des paiements qu’à compter de leur encaissement effectif.Jusqu’à cette date, la clause de réserve de propriété conserve son plein droit.
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert, dès livraison, des risques des produits vendus.
L’acheteur s’engage jusqu’à complet paiement du prix, à peine de revendication immédiate des produits par le vendeur, à ne pas transformer ni incorporer lesdits produits, ni à les revendre ou les mettre en gage.
En cas de revendication du matériel, le vendeur s’engage à rembourser les acomptes versés par l’acheteur sous déduction d’une somme correspondant à la fois à la dépréciation du matériel en raison de son utilisation par l’acheteur et/ou de sa vétusté et au préjudice subi par le vendeur en raison du non-respect de ses obligations par l’acheteur.

IX. – GARANTIES

Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 211-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil.

Lors d’une action en matière de garantie légale de conformité, le consommateur :
– bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ;
– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévus par l’article L211-9 du Code de la consommation ;
– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien, ce délai étant réduit à six mois pour les biens d’occasion. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

L’acheteur pourra exercer ces garanties en adressant sa demande à l’adresse du siège social du vendeur.

X. – FORCE MAJEURE

La responsabilité du vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.

XI. – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions générales de vente seront régies par la loi française.
A défaut d’accord amiable, tout différend relatif à l’application des présentes conditions, de leur validité, de leur interprétation, de leur exécution et plus généralement tout litige relatif à la vente, objet du contrat, sera porté devant les tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.


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CHOOZEO est un crédit gratuit sans aucuns frais remboursable en 3 ou 4 fois proposé par NATIXIS FINANCEMENT société anonyme au capital de 73 801 950 € – Siège social : 30 avenue Pierre Mendès France 75013 – 439 869 587 RCS Paris. Le montant du crédit gratuit varie entre (135 et 2000 euros).

CHOOZEO est réservé aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité supérieure de 6 mois à la date d’achat. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Électron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptés. Après avoir terminé sa commande, le client doit cliquer sur le « bouton paiement en 3 ou 4 fois CHOOZEO par carte bancaire ».

Il est alors redirigé vers la page Internet CHOOZEO de NATIXIS FINANCEMENT affichant le récapitulatif de sa commande et la demande de crédit gratuit, qu’il doit ensuite valider. BBQ BIO se limite à mettre en relation ses clients avec NATIXIS FINANCEMENT en indiquant sur son site une page de landing non contractuelle. Il n’est donc pas soumis à la réglementation relative aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement. En outre, si le client demande à bénéficier d’une solution de financement proposée par NATIXIS FINANCEMENT, les informations relatives à sa commande et à son identité (nom, prénom, adresse postale) lui seront transmises. NATIXIS FINANCEMENT utilisera ces informations à des fins d’étude de sa demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

NATIXIS FINANCEMENT se réserve le droit d’accepter ou de refuser sa demande de financement en 3 ou 4 fois sans frais. Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour renoncer à son crédit gratuit.